Autorisation de l’étude bernoise sur la vente réglementée de cannabis

Le projet « SCRIPT – The Safer Cannabis – Research In Pharmacies randomized controlled Trial » de l’Université de Berne a reçu le feu vert de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP), de la Commission cantonale d’éthique de Berne et de la Commission d’éthique de Suisse du Nord-Ouest et centrale. En collaboration avec l’Université de Lucerne et les villes de Berne, Bienne et Lucerne, les effets sanitaires et sociaux de la vente réglementée de cannabis peuvent être étudiés. L’étude devrait démarrer à l’automne 2023.

L’étude SCRIPT est réalisée par une équipe de recherche des Universités de Berne et de Lucerne, en collaboration avec les villes de Berne, Lucerne et Bienne, ainsi qu’avec de nombreuses institutions partenaires et autorités publiques. L’Office fédéral de la santé publique (OFSP), la Commission cantonale d’éthique de Berne et la Commission d’éthique de Suisse du Nord-Ouest et centrale ont délivré les autorisations nécessaires à la conduite de l’étude SCRIPT, et les villes de Berne, Lucerne et Bienne ont également donné leur accord. L’étude peut donc démarrer, vraisemblablement à l’automne 2023.

Une réglementation stricte, pas une légalisation simple

Selon Reto Auer, responsable de l’étude SCRIPT à l’Université de Berne : « l’objectif de l’étude vise à tester les effets sanitaires et sociaux d’une vente de cannabis dans les pharmacies strictement réglementée et à but non-lucratif ». Dans ce contexte, les participant·e·s à l’étude peuvent se procurer des produits à base de cannabis, lesquels ont été produits spécifiquement pour l’étude, dans des pharmacies choisies. Avec le montant de la vente, les pharmacies couvrent leurs dépenses et le font à but non-lucratif.

L’étude teste une réglementation qui vise un contrôle strict de l’offre et de la demande tout en permettant des mesures de réduction du risque. Ainsi, par exemple, aucune publicité n’est autorisée, les produits sont vendus dans des paquets neutres et standardisés. Reto Auer explique : « ces éléments doivent rendre les produits moins attrayants, surtout pour les jeunes. Nous connaissons l’efficacité de ces mesures du domaine de la prévention du tabagisme », avant d’ajouter : « le but de notre étude n’est donc pas une légalisation simple du cannabis, mais consiste à tester des mesures de réduction du risque pour aborder les problèmes causés par une interdiction et le marché illicite tout en contrôlant l’offre et la demande pour ces produits ». L’étude devrait fournir des données en vue d’une éventuelle future réglementation du cannabis visant une promotion de la santé publique et la sécurité sociale.

Conseil et prévention en matière de santé

Chez les consommat·rice·eur·s de cannabis, la consommation de tabac dans les joints de cannabis ou de cigarettes est la première cause évitable de maladies. Grâce à une réglementation, du personnel de vente formé est en mesure de proposer des conseils au sujet de la consommation de tabac et d’informer les participant·e·s quant à des formes de consommation permettant de réduire les risques comme le vapotage ou la vaporisation du cannabis. « La distribution en pharmacie permet une meilleure information et la possibilité de réduire les risques. Bien souvent, les consommat·rice·eur·s ne savent pas tout ce que leur cannabis contient. Sur le marché illicite, le cannabis peut contenir des cannabinoïdes synthétiques, des pesticides ou des contaminations fongiques, dont certains sont très dangereux », affirme Reto Auer.

Une telle consommation problématique de cannabis peut également entraîner des maladies psychiques comme des psychoses. Philippe Pfeifer, directeur du Centre de psychiatrie des addictions des Services psychiatriques universitaires de Berne (SPU), explique : « la vente de cannabis par des professionnel·le·s de la santé formé·e·s permet des mesures de détection précoce et des conseils, ce qui n’est pas le cas sur le marché illicite actuel ». Dans le cadre du projet SCRIPT, il étudiera les conséquences psychiatriques et les avantages des offres psychiatriques pour les participant·e·s.

Étude contrôlée aléatoire dans trois communes

L’étude aura lieu dans les trois communes de Berne, Bienne et Lucerne. Il est prévu de recruter à plus d’un millier de participant·e·s. Selon le principe d’allocation aléatoire (« randomisation »), seule la moitié des participant·e·s sera autorisée à acheter des produits à base de cannabis réglementés en pharmacie pendant les six premiers mois. La comparaison du devenir des personnes dans les deux groupes doit permettre d’obtenir des résultats d’étude aussi rigoureux que possible sur le plan scientifique. Peuvent participer à l’étude les personnes qui consomment régulièrement du cannabis à des fins récréatives et qui sont âgées d’au moins 18 ans.

Des initiatives dans toute la Suisse

Des études similaires ont déjà été autorisées à Bâle, Zurich et Lausanne. Après Bâle, Zurich, Lausanne et Berne, d’autres villes et cantons suisses prévoient des études pilotes scientifiques de vente de cannabis. Reto Auer déclare : « ces études représentent une possibilité unique d’obtenir des données scientifiques solides sur les différentes approches pour une réglementation ». Les conclusions doivent contribuer à une base de discussion solide autour d’une politique responsable en matière de cannabis en Suisse.

L’étude SCRIPT est soutenue par le Fonds national suisse (FNS).

L’étude SCRIPT

L’étude « The Safer Cannabis – Research In Pharmacies randomized controlled trial » (SCRIPT) est réalisée par une équipe de recherche composée de cherch·euse·eur·s de plusieurs instituts des Universités de Berne et de Lucerne, en collaboration avec les villes de Berne, Lucerne et Bienne, dans le cadre de ce que l’on appelle l’article expérimental de la loi sur les stupéfiants (LStup). L’article, entré en vigueur en mai 2021, permet aux villes de mener des essais pilotes scientifiques de distribution contrôlée de cannabis à des fins récréatives. Le projet se concentre sur la distribution de cannabis à but non lucratif, en mettant l’accent sur la promotion de la santé, la protection de la jeunesse et la sécurité publique. Le cannabis utilisé pour l’étude vient de Suisse et est produit conformément aux prescriptions de l’ordonnance sur l’agriculture biologique. Le processus de production est contrôlé par l’Office fédéral de la santé publique (OFSP), les produits sont analysés en laboratoire de manière indépendante. La concentration en THC est limitée par la réglementation à 20 % au maximum. Les participant·e·s à l’étude peuvent choisir dans des pharmacies sélectionnées entre différents produits tels que des fleurs de cannabis, de la résine de cannabis, des teintures de cannabis ou des e-liquides avec différentes teneurs en THC et CBD. La vente couvre les frais des pharmacies et est faite à but non-lucratif. Ces dernières sont considérées comme un lieu de conseils et d’informations, les employé·e·s sont notamment formé·e·s sur des thèmes tels que le soutien à l’aide à l’arrêt du tabac ou la détection des troubles psychiques. Peuvent participer à l’étude des personnes qui consomment déjà régulièrement du cannabis à des fins récréatives et qui sont âgées d’au moins 18 ans. Il n’est actuellement pas encore possible de s’inscrire pour la participation à l’étude.
Informations complémentaires concernant SCRIPT : https://www.script-studie.ch/

Instituts, autorités et villes participant à l’étude SCRIPT

L’étude SCRIPT est un projet de recherche participatif, interprofessionnel et interdisciplinaire mené en collaboration avec des villes et des autorités. Au cours des presque dix années écoulées depuis la première formulation des questions de recherche et des objectifs, l’étude s’appuie sur le soutien de chercheurs et chercheuses de plusieurs instituts des Universités de Berne et de Lucerne, ainsi que des villes de Berne, Bienne et Lucerne impliquées et de leurs autorités. Des chercheurs et chercheuses du domaine de la consommation de substances à l’Institut bernois de médecine de famille (BIHAM) (compétences spécialisées : médecine générale, pharmacie clinique, recherche participative) coordonnent l’équipe interdisciplinaire en collaboration avec des chercheurs et chercheuses du Centre de médecine générale et de soins communautaires de l’Université de Lucerne (compétences spécialisées : médecine générale et économie de la santé). L’équipe comprend également des chercheuses et chercheurs de la « Clinical Trial Unit » (CTU) (compétences spécialisées : méthodologie) de l’Université de Berne, de l’Institut de médecine sociale et préventive (IMSP) (compétences spécialisées : santé publique) de l’Université de Berne, des Services psychiatriques universitaires de Berne (SPU) (compétences spécialisées : psychiatrie) et d’Unisanté de l’Université de Lausanne (compétences spécialisées : toxicologie).
Un Conseil consultatif scientifique, composé d’une équipe d’expertes et d’experts nationaux et internationaux, conseille l’équipe de l’étude, notamment en matière de médecine de consommation de substances et de réglementation. De plus, depuis 2021, des rencontres régulières avec des personnes qui consomment du cannabis à Berne ont lieu dans le cadre d’un groupe d’accompagnement participatif. Les participant·e·s de ce groupe commentent et conseillent l’équipe d’étude quant à l’offre et les mesures préventives qui seront directement intégrées dans le projet. Les pharmacies sont également consultées dans un groupe d’accompagnement distinct. L’équipe de recherche est également régulièrement en contact avec la police, ainsi qu’avec d’autres autorités et instances de prévention compétentes.

 

10.05.2023